Revue Hommes et migrations

Le migrant dans l'ordre juridique canadien

Par F. CREPEAU

Article issu du N°1200,  juillet 1996 : Canada
Rubrique : Article

Résumé

Au Canada, le traitement des étrangers par le droit est intimement lié au caractère de société d'immigration du pays. Cela se traduit, entre autres, par la protection constitutionnelle des droits et libertés de tous y compris des étrangers, et l'assimilation juridique quasi totale des immigrants aux citoyens, par le biais principalement de la Charte canadienne des droits et libertés.

Pour citer ce document

Par F. CREPEAU « Le migrant dans l'ordre juridique canadien », Revue Hommes et migrations. Article issu du N°1200, juillet 1996 : Canada.
Mis à jour le : 05/03/2008, http://www.hommes-et-migrations.fr/index.php?id=2054

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