Revue Hommes et migrations

Quelle protection subsidiaire dans l’Union européenne ?

Par Daphné BOUTEILLET-PAQUET

Article issu du N°1238,  juillet-août 2002 : Les frontières du droit d'asile
Rubrique : Article de dossier

Résumé

La protection subsidiaire est celle qu’un État accorde à une personne dont la situation ne relève pas stricto sensu de la Convention de Genève, mais dont le renvoi violerait le droit humanitaire. Un statut "à géométrie variable", qu’un projet récent de directive européenne pourrait couvrir en partie. Ce faisant, cette directive améliorerait substantiellement le niveau de protection des réfugiés dans certains pays de l’Union européenne… même si elle comporte par ailleurs des points inquiétants.

Pour citer ce document

Par Daphné BOUTEILLET-PAQUET « Quelle protection subsidiaire dans l’Union européenne ? », Revue Hommes et migrations. Article issu du N°1238, juillet-août 2002 : Les frontières du droit d'asile.
Mis à jour le : 05/03/2008, http://www.hommes-et-migrations.fr/index.php?id=1032

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