Revue Hommes et migrations

Les évolutions dans l’interprétation du terme réfugié

Par Xavier CRÉAC’H

Article issu du N°1238,  juillet-août 2002 : Les frontières du droit d'asile
Rubrique : Article de dossier

Résumé

Plus lentement que sûrement, la jurisprudence française sur le droit d’asile s'adapte au contexte nouveau de l'après Guerre froide. À l’origine très liée aux engagements politiques des demandeurs d’asile, la reconnaissance du statut de réfugié englobe aujourd’hui des interprétations nouvelles concernant l’appartenance à un "groupe social", ou tend à prendre en compte l’absence de protection d’un État lorsqu’une persécution est exercée par un "agent non-étatique". La Commission des recours pour les réfugiés est au cœur de ces adaptations du droit à de nouvelles situations.

Pour citer ce document

Par Xavier CRÉAC’H « Les évolutions dans l’interprétation du terme réfugié », Revue Hommes et migrations. Article issu du N°1238, juillet-août 2002 : Les frontières du droit d'asile.
Mis à jour le : 05/03/2008, http://www.hommes-et-migrations.fr/index.php?id=1031

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